J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00814

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Arrêté du 14 janvier 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000012A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2000, l'arrêté du 18 novembre 1999 portant détachement de M. Raynaud (Fabien), maître des requêtes, est retiré.
M. Raynaud (Fabien), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de deux ans à compter du 16 août 1999, dans la position de détachement au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.